Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • autre
  • facebook
  • autre
  • Vie
    Municipale
    • Les élus
    • Les Commissions
    • Bulletin Municipal
    • Le personnel communal
    • Compte-Rendu Conseil Municipal
    • Etat civil
    • Démarches en ligne
  • Vie
    Pratique
    • Aire de Camping-Car
    • J'ai le droit, je n'ai pas le droit.
    • Boite à livres
    • Services à la personne - aides
    • Numéros utiles
    • Location de salle des fêtes
  • Vie
    Culturelle
    • Boite à livres
    • En photos
  • Vie
    Associative
    • Comité des Fêtes
    • Temps Libre
    • Chant'Hermoy
    • Tennis
    • Liste des associations
  • Scolaire &
    Jeunesse
    • Écoles
    • Cantine
    • Garderie
    • Transports Scolaires
  • Contact
Menu
  • Vie
    Municipale
    • Les élus
    • Les Commissions
    • Bulletin Municipal
    • Le personnel communal
    • Compte-Rendu Conseil Municipal
    • Etat civil
    • Démarches en ligne
  • Vie
    Pratique
    • Aire de Camping-Car
    • J'ai le droit, je n'ai pas le droit.
    • Boite à livres
    • Services à la personne - aides
    • Numéros utiles
    • Location de salle des fêtes
  • Vie
    Culturelle
    • Boite à livres
    • En photos
  • Vie
    Associative
    • Comité des Fêtes
    • Temps Libre
    • Chant'Hermoy
    • Tennis
    • Liste des associations
  • Scolaire &
    Jeunesse
    • Écoles
    • Cantine
    • Garderie
    • Transports Scolaires
  • Contact
UTILISEZ VOTRE SOURIS ! Utilisez votre souris !
mairie-la-selle-en-hermoy-45-loiret-centre-val-de-loire

BIENVENUE À

La Selle en Hermoy

mairie-la-selle-en-hermoy-45-loiret-centre-val-de-loire
mairie-la-selle-en-hermoy-45-loiret-centre-val-de-loire
mairie-la-selle-en-hermoy-45-loiret-centre-val-de-loire
www.laselleenhermoy.fr
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location)
  4. Le bail (ou contrat de location) peut-il interdire les animaux dans le logement ?

Le bail (ou contrat de location) peut-il interdire les animaux dans le logement ?

Mis à jour le06/03/2026

Voir aussi

  • Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux
  • Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?

Pour en savoir plus

  • Je suis locataire, quelles sont les règles applicables à mon animal domestique ? —Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

NOUS
retrouver

2, Place de la Mairie
45210 La Selle en Hermoy

02 38 92 10 04

Mentions légales

NOS JOURS
horaires d'ouverture

 Mardi : 16h-18h Jeudi : 16h-18h Vendredi : 16h-19h

Nous contacter

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation