Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • autre
  • facebook
  • autre
  • Vie
    Municipale
    • Les élus
    • Les Commissions
    • Bulletin Municipal
    • Le personnel communal
    • Compte-Rendu Conseil Municipal
    • Etat civil
    • Démarches en ligne
  • Vie
    Pratique
    • Aire de Camping-Car
    • J'ai le droit, je n'ai pas le droit.
    • Boite à livres
    • Services à la personne - aides
    • Numéros utiles
    • Location de salle des fêtes
  • Vie
    Culturelle
    • Boite à livres
    • En photos
  • Vie
    Associative
    • Comité des Fêtes
    • Temps Libre
    • Chant'Hermoy
    • Tennis
    • Liste des associations
  • Scolaire &
    Jeunesse
    • Écoles
    • Cantine
    • Garderie
    • Transports Scolaires
  • Contact
Menu
  • Vie
    Municipale
    • Les élus
    • Les Commissions
    • Bulletin Municipal
    • Le personnel communal
    • Compte-Rendu Conseil Municipal
    • Etat civil
    • Démarches en ligne
  • Vie
    Pratique
    • Aire de Camping-Car
    • J'ai le droit, je n'ai pas le droit.
    • Boite à livres
    • Services à la personne - aides
    • Numéros utiles
    • Location de salle des fêtes
  • Vie
    Culturelle
    • Boite à livres
    • En photos
  • Vie
    Associative
    • Comité des Fêtes
    • Temps Libre
    • Chant'Hermoy
    • Tennis
    • Liste des associations
  • Scolaire &
    Jeunesse
    • Écoles
    • Cantine
    • Garderie
    • Transports Scolaires
  • Contact
UTILISEZ VOTRE SOURIS ! Utilisez votre souris !
mairie-la-selle-en-hermoy-45-loiret-centre-val-de-loire

BIENVENUE À

La Selle en Hermoy

mairie-la-selle-en-hermoy-45-loiret-centre-val-de-loire
mairie-la-selle-en-hermoy-45-loiret-centre-val-de-loire
mairie-la-selle-en-hermoy-45-loiret-centre-val-de-loire
www.laselleenhermoy.fr
  1. Professionnels
  2. Comptabilité - Facturation
  3. Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  4. Conditions générales de vente (CGV)

Conditions générales de vente (CGV)

Mis à jour le01/07/2026

Votre activité est-elle réglementée ou non ? Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)

Les conditions générales de vente (CGV) permettent d’informer le client sur les conditions de vente d’un produit ou d’une prestation de services. Elles encadrent juridiquement et commercialement la relation entre le vendeur et ses clients, qu’ils soient professionnels ou particuliers, avec certaines différences selon la nature du client.

Voir aussi

  • Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  • Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard
  • Négociation commerciale : établir une convention entre professionnels
  • Médiation des litiges de la consommation
  • Démarchage à domicile : règles à respecter
  • Mentions obligatoires sur une facture
  • Tout savoir sur la facturation
  • Devis obligatoire : activités concernées
  • Numéro de TVA intracommunautaire
  • TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne
  • Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés
  • Achat d'un produit : garantie légale de conformité

Pour en savoir plus

  • Rédiger des CGV pour son site internet —France Num
  • Rédiger des CGU pour son site internet —France Num

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

NOUS
retrouver

2, Place de la Mairie
45210 La Selle en Hermoy

02 38 92 10 04

Mentions légales

NOS JOURS
horaires d'ouverture

 Mardi : 16h-18h Jeudi : 16h-18h Vendredi : 16h-19h

Nous contacter

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation